loi du 12 mars 2012
19/03/2015 00:00:00 -
Circulaire n° DGOS/RH4/2015/71 du 12 mars 2015 : enjoint aux établissements de la FPH d'ouvrir les ...... concernés par le dispositif fixé par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012. Ce, d’ici au 31 mars 2016.
03/05/2012 00:00:00 -
Décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 : revient sur la mise en œuvre des quotas de femmes dans les em...... Décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 : revient sur la mise en œuvre des quotas de femmes dans les emplois d'encadrement supérieur de la fonction publique, prévus par la loi n° 2012-347 du 12 mars
02/05/2013 00:00:00 -
Arrêté du 18 avril 2013 : précise la nature des épreuves d'accès au corps des aides-soignants de la...... Arrêté du 18 avril 2013 : précise la nature des épreuves d'accès au corps des aides-soignants de la FPH dans le cadre des recrutements réservés prévus par la loi du 12 mars 2012, dite "Sauvadet
10/05/2012 00:00:00 -
Décret n° 2012-738 du 9 mai 2012 : crée le statut d’emploi fonctionnel pour les D3S, accessible au...... (mobilité des fonctionnaires) et celle du 12 mars 2012 (accès à l’emploi titulaire). Il clarifie, entre autres, les modalités de la recherche d’affectation. Par arrêté, le taux d’accès à l’échelon fonctionnel
13/02/2013 12:00:00 -
Depuis une loi du 12 mars 2012, les agents contractuels de la fonction publique peuvent être titular......Depuis une loi du 12 mars 2012, les agents contractuels de la fonction publique peuvent être titularisés par le biais de recrutements réservés. A l’instar de la territoriale il y a quelques mois
27/06/2013 00:00:00 -
Arrêté du 6 juin 2013 : précise la nature des épreuves d'accès au corps des animateurs, des assista...... réservés prévus par la loi du 12 mars 2012, dite "Sauvadet". Quatre textes analogues, relatifs aux infirmiers en soins généraux et spécialisés, aux cadres socio-éducatifs, aux psychologues, ainsi
05/06/2013 00:00:00 -
Précisions sur les recrutements réservés dans la FPH, en application de la loi « Sauvadet » du 12 m...... Précisions sur les recrutements réservés dans la FPH, en application de la loi « Sauvadet » du 12 mars 2012. Trois textes explicitent la nature des épreuves à organiser par les structures
07/11/2012 00:00:00 -
Comme l’ensemble des salariés, les fonctionnaires reconnus travailleurs handicapés peuvent désormai...... de la durée d’assurance requise. Introduite par la loi du 12 mars 2012 (accès à l’emploi titulaire), cette possibilité était jusque là réservée aux seuls agents atteints d’une incapacité permanente d’au moins
05/09/2012 12:00:00 -
Dans une circulaire datée du 23 août 2012, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, revient sur l’ob...... et médico-sociaux de tendre vers une plus grande mixité dans les nominations aux emplois dirigeants et supérieurs. Obligation instituée par l’article 56 de la loi du 12 mars 2012 et le décret du 30 avril 2012
20/09/2012 12:00:00 -
Les travailleurs handicapés de la fonction publique bénéficieront désormais des mêmes droits de dép...... Les travailleurs handicapés de la fonction publique bénéficieront désormais des mêmes droits de départ à la retraite que ceux du privé. Ce principe, dégagé par l’article 126 de la loi du 12 mars
10/12/2013 12:00:00 -
L’accès des agents contractuels à l’emploi titulaire dans la fonction publique hospitalière fait l’o...... contractuels dans la fonction publique hospitalière (FPH). Initié par la loi du 12 mars 2012 et mis en place par un décret du 6 février 2013, ce dispositif a été détaillé par l’administration dans une circulaire
27/09/2018 12:39:10 -
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier, dont le contenu, les modal...... professionnelle, par avenant au contrat d’apprentissage, si le diplôme prévu relève du même domaine professionnel (C. trav., art. R. 6222-16-1 issu du D. n° 2012-419 du 23 mars 2012, JO du 29)La durée
27/09/2018 12:39:10 -
Depuis la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la v...... indemnisation (Cass. soc., 23 oct. 2007, n° 06-40950, 28 sept. 2011, n° 09-43339, 5 oct. 2011, n° 08-42909, 12 avr. 2012, n° 11-12847 et 10 juill. 2013, n° 11-27636).À l’inverse, la Cour de cassation a considéré
27/09/2018 15:41:00 -
Agir contre les risques psychosociaux et le stress au travailL’accord national interprofessionnel du...... de harcèlement sexuel par les articles L. 1153-1 et suivants du Code du travail.La loi du 6 août 2012 impose également à l’employeur (C. trav., art. L. 4121-2) de prévenir les risques liés au harcèlement moral
30/12/2015 00:00:00 -
À la suite d'une naissance ou d'une adoption, les parents salariés peuvent bénéficier du congé paren...... demander sa réintégration anticipée en cas de « motif grave » (soumis à l’appréciation de l’administration) dans un délai de deux mois. [1] Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 et décret n° 2012-1061 du 18
06/05/2020 00:00:00 -
Mettre à l’abri et accompagner un public sans domicile nombreux aux besoins sanitaires et sociaux de...... dans nos établissements, tout en limitant au maximum les risques liés aux contaminations, témoignait mi-mars Marie-Laure Leblanc, directrice générale de l’association lilloise Visa, qui compte cinq centres d’hébergement
16/05/2012 12:00:00 -
De nombreux textes réglementaires modifient le régime indemnitaire des directeurs d’établissement sa...... du décret portant création du corps des D3S Par ailleurs, pour tenir compte des évolutions des lois du 3 août 2009 et du 12 mars 12012, le texte créant le corps des D3S est modifié par un décret du 9 mai 2012.
04/04/2018 01:00:00 -
Directeur général de l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) Unifaf, Jean-Pierre Delfino décry....... Justement, les grands axes de la réforme de la formation professionnelle ont été dévoilés le 5 mars dernier. Vont-ils dans le bon sens ? J.-P. D. Le projet de loi « Pour la liberté de choisir son avenir
01/07/2020 00:30:00 -
À l’instar de tous les acteurs économiques, les établissements et services doivent réduire les effet...... d’ailleurs que les bâtiments de plus de 1 000 m² devront baisser leur consommation d’énergie de 40 % d’ici à 2030. Sur le plan des déchets, la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, dite Grenelle 2, impose
08/05/2019 00:00:00 -
Les pouvoirs publics se penchent enfin sur l’inquiétante situation des jeunes majeurs sortants de la......). Les 12 millions d’euros de mesures nouvelles consacrées aux jeunes majeurs dans la loi de finances pour 2019 correspondent en moyenne à 120 000 euros par département. Avec moins de 2000 euros par an